Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous auprès du service État-Civil de la mairie.
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 02/02/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le décès d'un salarié peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.