Pornic

Attestation d’accueil

Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous auprès du service État-Civil de la mairie.

 

Formulaire

Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif

Vérifié le 13/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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