Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous auprès du service État-Civil de la mairie.
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Vérifié le 27/12/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'obtenir l'avis de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) sur une pratique ou un mouvement.