Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous auprès du service État-Civil de la mairie.
Modèle de document
Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires
Vérifié le 19/06/2018 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de saisir le le syndic afin que des questions complémentaires soient inscrites à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale des copropriétaires (par exemple, révocation du syndic).