Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous auprès du service État-Civil de la mairie.
Modèle de document
Modèle de déclaration à adresser à son assureur pour attester de l’installation d’un détecteur de fumée
Vérifié le 13/05/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)