Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous auprès du service État-Civil de la mairie.
Modèle de document
Modèle de lettre pour exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à un tiers
Vérifié le 13/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)