Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous auprès du service État-Civil de la mairie.
Formulaire
Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT"
Vérifié le 19/04/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.