Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous auprès du service État-Civil de la mairie.
Modèle de document
Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur
Vérifié le 19/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)