Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous auprès du service État-Civil de la mairie.
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Grenoble-Alpes Métropole : savoir si le logement est concerné par l'encadrement des loyers et tester son loyer
Vérifié le 02/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)