Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.

Vous pouvez faire votre demande soit :

• Sur le site Service-Public.fr
• Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
• En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
  • Votre pièce d’identité

Question-réponse

Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?

Vérifié le 01 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez cumuler l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec le RSA si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier.

Le montant du RSA sera réduit du montant de l'ASS ou de l'Aspa. Vous ne pouvez pas cumuler l'intégralité du montant de l'ASS ou de l'Aspa et celui du RSA.

Il est plus avantageux de conserver le montant de l'Aspa, car il est plus élevé que celui du RSA.

Services en ligne et formulaires

• Simulateur de RSA (Caf)

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?

Et aussi

• Revenu de solidarité active (RSA)

  Social - Santé

• Allocation de solidarité spécifique (ASS)

  Social - Santé

• Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

  Social - Santé

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