Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Question-réponse
Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ?
Vérifié le 23/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le permis de conduire peut être accepté comme document justificatif de l’identité si la photographie est ressemblante. Toutefois, cela dépend des circonstances et de l'autorité qui le demande. En effet, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée est libre de choisir la liste des documents qu'elle accepte pour justifier de l'identité.
Par exemple, lors des épreuves pour obtenir une nouvelle catégorie de permis de conduire, un Français ou un Européen peut justifier de son identité au moyen de son permis de conduire au format carte bancaire, en cours de validité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Transports - Mobilité
-
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Obtenir son identité numérique certifiée
France Identité