Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Question-réponse
Quelles sont les règles d'accès aux informations du permis de conduire ?
Vérifié le 07/07/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L’accès aux informations concernant le permis de conduire est encadré et varie selon la personne qui en fait la demande. Nous vous indiquons les règles à connaître.
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