Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Question-réponse
Résident européen : comment chercher du travail en France ?
Vérifié le 05 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
-
Un travailleur étranger peut-il s'inscrire à Pôle emploi ?
Pôle emploi
-
Vous êtes européen et vous venez en France pour chercher un emploi
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Formulaire U1 - Périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Formulaire U2 - Maintien du droit aux prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Formulaire U3 - Faits susceptibles de modifier le droit aux prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)