Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Question-réponse
Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?
Vérifié le 22/05/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez travailler dans la fonction publique française si vous êtes étranger. Toutefois, selon votre nationalité, les conditions d'accès et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient. De plus, les emplois dits de souveraineté sont accessibles uniquement aux Français. Nous vous présentons les informations en fonction de votre situation.
Si vous êtes européen ou ressortissant de la Principauté d'Andorre ou de Monaco, vous pouvez accéder à la fonction publique française par concours, détachement ou contrat.
Si vous êtes originaire d'un pays non européen, vous pouvez être recruté par contrat (CDD ou CDI) en tant que contractuel de la fonction publique française. Vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.
Les conditions d'accès à la fonction publique française et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient selon que vous êtes européen (ou ressortissant de la Principauté d'Andorre) ou ressortissant d'un autre pays.
Et aussi
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Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
Famille - Scolarité
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Pour en savoir plus
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Conditions d'accès à la fonction publique des ressortissants européens
Ministère chargé de la fonction publique
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Travailler dans la fonction publique à l'étranger
Commission européenne