Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Fiche pratique
Sécurité dans les stades lors d'un match
Vérifié le 23/04/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez savoir comment la sécurité dans les stades est garantie pendant une rencontre sportive ? Voici les mesures collectives ou individuelles mises en place pour empêcher les actes de violences.
Et aussi
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Palpation et fouille de personnes, contrôle des effets personnels, inspection d'un véhicule
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Interdiction de déplacement des supporters
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