Pornic

Acte de décès

Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.

Vous pouvez faire votre demande soit :

  • Sur le site Service-Public.fr
  • Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
  • En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
    • Votre pièce d’identité

Question-réponse

Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?

Vérifié le 19 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez partir en cure thermale pendant vos congés payés.

Vous pouvez partir en cure thermale en dehors de la période de vos congés payés si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Vous avez une prescription médicale vous autorisant à partir en cure thermale à une date donnée (dans ce cas, cette date s'impose à l'employeur)
  • Vous convenez avec votre employeur d'une date de départ en dehors de vos congés payés

Si vous bénéficiez des conditions de prise en charge de la cure thermale, vous percevez des indemnités journalières versées par la CPAM.

Votre salaire n'est alors plus versé par votre employeur.

Toutefois, vous continuez à percevoir votre salaire si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Votre cure thermale fait suite à un traitement thérapeutique en raison d'un arrêt pour maladie

Et aussi

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