Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Question-réponse
Cure thermale du salarié du secteur privé : quelles sont les règles ?
Vérifié le 03/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les conditions d’indemnisation sont différentes si le salarié part en cure thermale pendant ses congés payés ou en dehors de la période de ses congés :
-
Le salarié peut partir en cure thermale pendant ses congés payés. Il perçoit alors son indemnité de congés payés durant la cure.
-
Le salarié peut partir en cure thermale en dehors de la période des congés payés.
Le salaire n'est alors plus versé par l'employeur.
Si le salarié bénéficie des conditions de prise en charge de la cure thermale par l’Assurance maladie, il perçoit des indemnités journalières versées par la CPAM (ou par la MSA s'il dépend du régime agricole).
Le salarié est indemnisé dans l'un des cas suivants :
- Soit il a une prescription médicale l'autorisant à partir en cure
- Soit la cure thermale fait suite à un traitement thérapeutique en raison d'un arrêt pour maladie.
Dans ces cas, l'employeur ne peut pas s'opposer au départ en cure du salarié.
Et aussi
-
Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)