Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Fiche pratique
Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)
Vérifié le 31 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étranger et vous souhaitez séjourner en France pour une durée inférieure à 3 mois ? Vous devez possédez un visa dit de court séjour (type C). Ce visa est commun aux pays de l'espace Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays de l'espace Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient selon l'objet du séjour.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Les étapes de la demande de visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Comment lire une vignette visa Schengen ?
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Normes des photos pour une demande de visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Contentieux spécifiques : compétence du tribunal administratif de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
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