Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Question-réponse
Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
Vérifié le 29/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, le contrôle technique doit être fait en France par un organisme agréé.
Où s’adresser ?
Toutefois, lors de l’immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé dans un pays de l’Union européenne, le contrôle technique réalisé en Europe (UE) est accepté.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion
Transports - Mobilité
Et aussi
-
Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1)
Transports - Mobilité
-
Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1)
Transports - Mobilité
-
Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Commission européenne