Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Fiche pratique
Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Vérifié le 09/01/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous vivez à côté de l'un des 11 principaux aéroports de France et subissez des nuisances sonores ? Vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison). Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Dossier sur l'aide à l'insonorisation des aéroports
Ministère chargé des transports
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Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Bâle-Mulhouse
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Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Beauvais-Tillé
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Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport Bordeaux-Mérignac
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Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Marseille Provence
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Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Nantes Atlantique
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Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Nice-Côte d'Azur
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Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroports de Paris (Charles de Gaule, le Bourget et Orly)
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Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Toulouse-Blagnac
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