Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Question-réponse
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Vérifié le 27/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà :
Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au Registre national des entreprises (RNE) :
Service en ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene) :
Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle :
Service en ligne
Base de données des marques
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Associations, fondations et fonds de dotation