Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Question-réponse
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Vérifié le 15/09/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, la souscription d’une assurance scolaire est facultative. Voici les informations à connaître.
Et aussi
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Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
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Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
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Assurance Banque Épargne Info Service
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Institut national de la consommation (INC)