Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Question-réponse
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Vérifié le 15/09/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. La souscription d’une assurance scolaire est facultative pour les activités inscrites dans l’emploi du temps de votre enfant. En revanche, elle est obligatoire pour d’autres activités organisées par l'établissement scolaire. Voici les informations à connaître.
Et aussi
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Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
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Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
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Assurance Banque Épargne Info Service
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Institut national de la consommation (INC)