Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Question-réponse
Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
Vérifié le 08/09/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d'immatriculation (appelé auparavant carte grise) en utilisant un simulateur :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation
La délivrance d'un certificat d'immatriculation est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance :
- Taxe régionale en fonction de la région où est domicilié le demandeur
- Taxe sur les véhicules de transport
- Taxe sur les véhicules de tourisme (voitures particulières, pick-up) les plus polluants
- Taxe fixe de 11 €
- Redevance pour l’acheminement du certificat d'immatriculation de 2,76 €.
Vous pouvez payer votre certificat d'immatriculation par carte bancaire :
- Sur le site de l’ANTS en vous connectant par FranceConnect
- Ou avec l'application pour smartphone Simplimmat.gouv.
À noter
Vous pouvez également effectuer la démarche d'immatriculation chez un professionnel de l'automobile habilité. En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel. Le règlement se fait par carte bancaire, chèque ou en espèces.
Pour en savoir plus
-
ANTS - Taxes sur les cartes grises
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)