Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Fiche pratique
Élections municipales
Vérifié le 08/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les électeurs français et les électeurs européens d'un autre État membre de l'Union européenne, lorsqu'ils sont inscrits sur les listes électorales en France, élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s'agit des conseillers de Paris). Les règles de l'élection sont différentes selon la taille de la commune (moins ou plus de 1 000 habitants). Nous vous expliquons.
La prochaine élection des conseillers municipaux (et des conseillers de Paris) aura lieu en 2032.
À savoir
Les électeurs sont également appelés à élire les conseillers communautaires et, pour la métropole de Lyon, les conseillers métropolitains.
Les conseillers municipaux et les conseillers de Paris sont élus pour 6 ans par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le site Vie-Publique.fr présente le mode de scrutin dans les communes d’au moins 1 000 habitants.
Les prochaines élections municipales auront lieu en 2032.
Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le site Vie-Publique.fr présente le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Pièce d'identité à présenter pour voter
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Vote d'un citoyen européen en France
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Commune de 1 000 habitants ou plus : mode de scrutin des élections municipales
Vie-publique.fr
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Commune de moins de 1 000 habitants : mode de scrutin des élections municipales
Vie-publique.fr
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Les conseillers communautaires
Ministère chargé des collectivités locales
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Conseillers de la Métropole de Lyon
Métropole de Lyon
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Ministère chargé de l'intérieur