Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Fiche pratique
Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
Vérifié le 06/11/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Les électeurs français, lorsqu’ils sont inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers régionaux et les conseillers départementaux. Le mode de scrutin diffère entre l’élection des conseillers régionaux et celle des conseillers départementaux. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les prochaines élections régionales sont prévues en mars 2028. La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines avant le 1er tour.
Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans par les électeurs français inscrits sur les listes électorales en France.
Ils sont élus au suffrage universel direct par un mode de scrutin proportionnel, aussi appelé scrutin de liste.
Le site Vie-Publique.fr présente le mode de scrutin pour les élections régionales.
Les prochaines élections départementales sont prévues en mars 2028. La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines avant le 1er tour.
Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans par les électeurs français inscrits sur les listes électorales en France.
Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.
Le site Vie-Publique.fr présente le mode de scrutin pour les élections départementales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Ministère chargé des collectivités locales
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Vie-publique.fr
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Ministère chargé des collectivités locales
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Mode de scrutin pour les élections régionales
Vie-publique.fr
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Mode de scrutin pour les élections départementales
Vie-publique.fr