Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Question-réponse
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
Vérifié le 07 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes scolarisée au collège ou au lycée et vous êtes enceinte ?
Vous pouvez poursuivre votre scolarité dans votre établissement ou à domicile. Votre grossesse ne peut pas justifier votre exclusion d'un établissement scolaire public.
Des aménagements (temps de repos à l'infirmerie, autorisations d'absence pour les consultations médicales) peuvent vous être accordés.
Nous vous présentons vos droits et qui peut vous aider.
Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
Ministère chargé de l'éducation