Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Fiche pratique
Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
Vérifié le 07/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L’affiliation en matière d'assurance maladie est différente selon que vous êtes fonctionnaire (d'État, territorial ou hospitalier) ou contractuel. Nous vous exposons les règles à connaître.
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Les prestations maladie sont gérées par des organismes mutualistes.
Par exemple, si vous travaillez au ministère de l’Éducation nationale, votre organisme de rattachement de l’Assurance maladie est la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN).
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Les règles varient si vous vivez dans un département d’Alsace-Moselle ou ailleurs :
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Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale.
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Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale (et par le régime local si vous êtes à temps non complet, c’est-à-dire si vous avez un contrat de moins de 28 heures).
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Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale.
En savoir plus si vous êtes militaire
Les règles varient si vous vivez dans un département d’Alsace-Moselle ou ailleurs :
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Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale.
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Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale et par le régime local.
Questions ? Réponses !
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Déclarer son changement d'adresse postale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)