Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Question-réponse
Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
Vérifié le 26/01/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le nombre d'heures de travail qu'un salarié peut effectuer en continu dépend du secteur d'activité dans lequel il travaille.
Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée.
Dès que le salarié a effectué 6 heures de travail de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un temps de pause supérieur. Le salarié peut consulter ou se procurer la convention collective dont il dépend.
Le code du travail prévoit un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives après 6 heures de travail continu.
Toutefois, dans le secteur des transports, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions spécifiques et dérogatoires.
Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur.
Ces dispositions s'appliquent dans les entreprises suivantes :
- Transport ferroviaire
- Assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains
- Transport routier de personnes
- Transport routier sanitaire
- Transport de fonds et valeurs
- Transport fluvial.
Le salarié peut consulter ou se procurer la convention collective dont il dépend.
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Pour en savoir plus
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Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)
Ministère chargé de l'environnement