Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Comment faire si...
L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Vérifié le 19/11/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si, en tant que responsables d’une association, vous souhaitez organiser un événement associatif, les démarches à effectuer dépendent du type d’événement :
- Manifestation, défilé ou rassemblement sur la voie publique
- Course à pied ou marche sur la voie publique
- Course cycliste sur la voie publique
- Course de véhicules à moteur
- Loto, loterie ou tombola
- Buvette ou débit de boisson temporaire
- Braderie (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
- Diffusion de musique lors d’une manifestation.
Quelle que soit la nature de l’événement, l’association doit respecter les règles suivantes :
- Assurer la sécurité des participants : prévoir un dispositif adapté (agents de sécurité, secouristes, pompiers)
- Gérer les déchets : mise en place de poubelles, collecte après l’événement, coordination avec la mairie
- Respecter l’accessibilité : prévoir les aménagements nécessaires pour accueillir les personnes en situation de handicap (rampes, sanitaires adaptés, dispositifs d’aide à l’audition…)
- Demander une autorisation d’occupation du domaine public si l’événement se déroule dans un espace public (parc, place, rue).
Avant toute organisation, contactez la mairie du lieu de l’événement. Elle pourra vous informer des démarches obligatoires et des règles locales applicables.
Où s’adresser ?
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Et aussi
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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Associations, fondations et fonds de dotation
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Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Associations, fondations et fonds de dotation
-
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Associations, fondations et fonds de dotation
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Vide-greniers ou brocante organisés par une association
Associations, fondations et fonds de dotation
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Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Associations, fondations et fonds de dotation
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Buvette ou bar tenu par une association
Associations, fondations et fonds de dotation