Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Question-réponse
Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
Vérifié le 23/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les allergènes doivent être mentionnés sur les différents types d’aliments ayant subis une transformation : préemballés ou non, déjà cuisinés, vendus en rayon ou en libre-service, ou en vrac, en magasin ou dans la restauration. Nous vous présentons les obligations des professionnels afin d’informer le consommateur avant son achat ou avant sa consommation.
Et aussi
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Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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L'étiquetage des allergènes, un impératif de santé publique
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Étiquetage des denrées alimentaires : les règles à connaître
Ministère chargé de l'économie