Pornic

Acte de décès

Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.

Vous pouvez faire votre demande soit :

  • Sur le site Service-Public.fr
  • Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
  • En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
    • Votre pièce d’identité

Question-réponse

Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?

Vérifié le 17/11/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez renoncer à tout ou partie de vos jours de repos pour les donner à un collègue qui est parent d'un enfant malade ou décédé ou aidant familial ou bien à un collègue sapeur-pompier volontaire. Vous pouvez effectuer un tel don que vous soyez fonctionnaire ou contractuel. Le don permet à l'agent qui en bénéficie d'être rémunéré pendant son absence. Nous vous présentons les conditions de mise en œuvre de ce dispositif.

Quelle est votre situation ?

Vous voulez donner des jours

À un collègue parent d'un enfant malade

Vous voulez donner des jours à un collègue parent d'un enfant malade

À un collègue aidant familial

Vous voulez donner des jours

À un collègue parent d'un enfant qui est décédé

Vous voulez donner des jours

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×