Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Fiche pratique
Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Vérifié le 20/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Vous avez reçu un avis de contravention pour stationnement gênant et vous ne savez pas dans quel délai vous devez payer l'amende ? Nous vous indiquons les informations à connaître sur le stationnement interdit.
Cette page indique les règles pour les véhicules de catégorie M et de catégorie N. Les exceptions applicables aux véhicules de catégorie L, aux engins de déplacement personnel et aux vélos ne sont pas précisées.
Attention :
Il ne faut pas confondre les infractions aux règles de stationnement avec le forfait de post-stationnement (FPS) qui s'applique dans une zone où le stationnement est payant.
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