Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Question-réponse
Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
Vérifié le 28/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. La loi ne prévoit pas de durée minimale ou maximale du mandat.
Ce sont les statuts qui fixent cette durée. Elle est généralement d’1 an.
Les statuts peuvent par exemple :
- limiter ou non le nombre des mandats,
- préciser les conditions de renouvellement du mandat (renouvellement automatique ou après vote).
Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le règlement intérieur ou le procès-verbal de nomination du président.
Et aussi
-
Rémunération du dirigeant d'une association
Associations, fondations et fonds de dotation
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Changements dans l'administration d'une association
Associations, fondations et fonds de dotation