Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Question-réponse
Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?
Vérifié le 20/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage réalisé lors de sa dernière année d'études, le stagiaire embauché peut bénéficier des avantages liés à l'ancienneté.
Les conditions varient selon la durée du stage précédant l'embauche :
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Si le stagiaire est embauché à la fin de son stage, la durée du stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.
Les stagiaires concernés sont ceux effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation et ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail.
Il s'agit notamment :
- Des élèves préparant un diplôme de l’enseignement technologique
- Des élèves d’IUT
- Des élèves ingénieurs
- Des élèves des écoles de commerce et de gestion
- Des étudiants préparant un diplôme universitaire (licence ou master, par exemples)
- Des élèves des centres médico-éducatifs
- Des élèves avocats (non titulaires du Capa)
- Des élèves architectes
- Des élèves des écoles hôtelières
- Des élèves infirmiers
- Des étudiants en stages d’initiation aux soins infirmiers en 2e année de médecine ou d'odontologie.
Attention :
Ce dispositif ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue ou aux mineurs de moins de 16 ans en stage d'observation en entreprise.
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La durée du stage n'est pas prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.
Toutefois, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent être mises en place.