Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Question-réponse
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
Vérifié le 26/12/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La caution est une des garanties possibles d'un crédit immobilier, avec l'hypothèque conventionnelle et l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers.
Pour vous accorder un crédit immobilier, la banque peut vous imposer d'avoir une caution. Généralement, la caution est un organisme financier qui s'engage à rembourser le crédit immobilier à votre place, si vous ne le faites pas. On parle alors de cautionnement bancaire. Mais la caution peut aussi être une personne physique.