Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Question-réponse
Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
Vérifié le 10/06/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles varient selon que la conduite du véhicule a lieu en agglomération ou hors agglomération :
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En ville, vous pouvez utiliser le klaxon (avertisseur sonore) uniquement en cas de danger immédiat. Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu'il y a un risque immédiat de collision.
L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
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Les règles varient selon que la conduite du véhicule a lieu de jour ou de nuit :
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De jour et hors agglomération, vous pouvez utiliser le klaxon (avertisseur sonore) uniquement pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route. Par exemple, pour signaler votre présence à l'approche d'un virage sans visibilité.
L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
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De nuit, l'avertissement des autres usagers doit se faire par appel de phares. Vous pouvez utiliser le klaxon (avertisseur sonore) uniquement en cas d'absolue nécessité.
L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
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