Pornic

Acte de décès

Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.

Vous pouvez faire votre demande soit :

  • Sur le site Service-Public.fr
  • Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
  • En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
    • Votre pièce d’identité

Question-réponse

Faut-il être disponible pour s'inscrire à Pôle emploi ?

Vérifié le 08 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Pour vous inscrire à Pôle emploi, vous devez être disponible pour effectuer une recherche d'emploi.

Vous ne devez pas être salarié à temps plein, en formation professionnelle ou en service civique.

Vous ne pouvez pas vous inscrire à Pôle emploi si votre contrat de travail est suspendu.

 À noter

si vous êtes un demandeur d'emploi inscrit en catégorie D ou E, vous n'êtes pas obligé d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi.

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