Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Fiche pratique
Position normale d’activité (PNA) dans la fonction publique d’État
Vérifié le 22/05/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La position normale d’activité (PNA) est un dispositif de mobilité qui permet au fonctionnaire d'État d’exercer des missions correspondant à celles définies par le statut particulier de son corps d'appartenance dans tous les services ministériels et établissements publics de l'État. Nous vous présentons ce dispositif.
Pour en savoir plus
-
Répertoire des métiers de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique