Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Question-réponse
Naturalisation française : comment passer l’examen civique ?
Vérifié le 16/07/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour être naturalisé français, vous devez justifier de votre assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante de l'histoire, de la culture et de la société françaises. Le niveau des connaissances attendues est évalué lors d'un examen civique. Nous vous indiquons les informations à connaître.
À savoir
L'examen civique concerne uniquement les procédures d’acquisition de la nationalité française par décret (naturalisation française et réintégration dans la nationalité française). Les procédures d’acquisition de la nationalité française par déclaration ne sont pas concernées (mariage avec un Français, ascendant d’un Français, frère ou sœur d’un Français).
Et aussi
-
Étranger - Europe
Et aussi
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Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
-
Réintégration dans la nationalité française par décret
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
-
Référentiel de l’examen civique
Legifrance
-
Examen civique : liste des questions de connaissance
Ministère chargé de l'intérieur
-
Règlement de l’épreuve de l’examen civique
Legifrance
-
Ministère chargé de l'intérieur