Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Dossier
Meublé de tourisme
Vérifié le 21/05/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
A partir du X novembre 2026, chaque loueur de meublé de tourisme doit faire enregistrer son ou ses meublés dans le nouveau téléservice national, même s’il dispose déjà d’un numéro d’enregistrement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
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Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Gîtes forestiers de l'Office national des forêts (ONF)
Office national des forêts (ONF)
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Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan
Fédération nationale accueil paysan
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Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France - Agence de développement touristique de la France
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Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping
Legifrance
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Ministère chargé de l'économie
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Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping
Legifrance
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Site de l’office national des auberges de jeunesse
Office national des auberges de jeunesse
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Site de la ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ)
Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)