Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Dossier
Conduire en France avec un permis étranger
Vérifié le 01/01/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les conditions pour conduire en France avec un permis étranger dépendent de l'État qui l'a délivré. Les règles varient s'il s'agit d'un permis européen ou d'un autre État, et dans ce cas, si cet État pratique l'échange réciproque des permis de conduire avec la France.
Des règles spécifiques s'appliquent pour conduire en métropole avec un permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie.
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Pour en savoir plus
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Premier ministre
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères