Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Dossier
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Vérifié le 16/02/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Une complémentaire santé (mutuelle), individuelle ou d'entreprise, permet de couvrir les frais restant à charge. La complémentaire santé solidaire (C2S) est une complémentaire santé attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
Questions ? Réponses !
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Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ?
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Que se passe-t-il en cas de non paiement de la complémentaire santé solidaire (C2S) ?
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Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
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Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Pour en savoir plus
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Assurance complémentaire santé
Assurance Banque Épargne Info Service
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Tableau CCSF 2026 des exemples de remboursement
Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam)
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Pourquoi cotiser à une mutuelle de santé ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Site de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire
Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam)