Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.

Vous pouvez faire votre demande soit :

• Sur le site Service-Public.fr
• Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
• En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
  • Votre pièce d’identité

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Dossier

Budget et charges de copropriété

Vérifié le 24/07/2017 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.

• Budget prévisionnel (planification des dépenses)
• Charges de copropriété
• Recouvrement des charges impayées
• Emprunt collectif
• Individualisation des frais de chauffage
• Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés

Questions ? Réponses !

• Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?

• Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?

• Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

• Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives (récupérables sur le locataire) ?

• Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?

Et aussi

• Assemblée générale des copropriétaires

  Logement

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