Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Dossier
Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19/02/2020 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Séjour à l'hôpital
- Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)
- Soins pour troubles psychiatriques
- Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
- Hospitalisation à domicile (HAD)
- Directives anticipées pour la fin de vie
- Cannabis thérapeutique
- Accompagnement et soins palliatifs
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Pour en savoir plus
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé