Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.

Vous pouvez faire votre demande soit :

• Sur le site Service-Public.fr
• Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
• En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
  • Votre pièce d’identité

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Dossier

Épargne salariale, participation et intéressement

Vérifié le 18/08/2022 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale.

Intéressement et participation

• Intéressement
• Participation
• Plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE)

Plans d'épargne salariale

• Plan d'épargne entreprise (PEE)
• Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
• Plan d'épargne retraite (PER)

Questions ? Réponses !

• Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?

• En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites dans une entreprise ?

• Peut-on faire transférer des sommes d'un plan d'épargne salariale vers un autre ?

Et aussi

• Compte épargne-temps (CET) du salarié

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• L'épargne salariale

  Institut national de la consommation (INC)

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