Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Formulaire
Premier examen médical prénatal - Spécimen (Formulaire 10112*06)
Vérifié le 01 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il s'agit d'un modèle / spécimen.
Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie.
Il donne accès à la notice n°50040#06.