Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Formulaire
Déclaration en mairie des meublés de tourisme
Vérifié le 21/05/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans certaines communes, le propriétaire qui souhaite mettre en location sa résidence secondaire comme meublé de tourisme doit remplir ce formulaire et le transmettre à la mairie.
Dans d’autres communes, il faut utiliser le téléservice mis à disposition par la commune.
À savoir
Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître la démarche à faire.