Pornic

Acte de décès

Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.

Vous pouvez faire votre demande soit :

  • Sur le site Service-Public.fr
  • Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
  • En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
    • Votre pièce d’identité

Modèle de document

Mettre fin à une autorisation de prélèvement (courrier à la banque)

Vérifié le 09/09/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vos nom et prénom

vos coordonnées

Votre numéro de compte

Nom et adresse de la banque

À ville, le date

Objet : Annulation d'une autorisation de prélèvement

Madame, Monsieur,

La société (nom du créancier) prélève chaque mois (ou autre périodicité) sur mon compte bancaire (n° du compte) la somme de (montant du prélèvement - s’il s’agit d’un montant fixe et régulier).

Par la présente, je vous prie de bien vouloir annuler ce prélèvement automatique à compter du (date) et pour tous les prélèvements à venir.

Je vous en remercie par avance, et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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