Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.

Vous pouvez faire votre demande soit :

• Sur le site Service-Public.fr
• Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
• En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
  • Votre pièce d’identité

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Formulaire

Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

Vérifié le 09/08/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Armes de catégorie C (soumise à déclaration)
• Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
• Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?

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