Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Modèle de document
Annuler un virement permanent (Modèle de document)
Vérifié le 14 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Indiquez vos nom, prénom, adresse et numéro de compte.
À
Objet : Annulation de virement permanent
Je vous prie de bien vouloir annuler le virement permanent suivant :
-
Compte à débiter :
numéro du compte à débiter -
Montant :
somme à virer chaque mois -
Période : Par exemple
tous les 15 du mois pendant 5 mois -
Bénéficiaire du virement :
nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire
Joindre un relevé d'identité bancaire (RIB).
Cordialement,