Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Service en ligne
"DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires
Vérifié le 29/04/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Créez votre compte sur DossierFacile.logement.gouv.fr pour demander aux candidats locataires d'y déposer leur dossier. DossierFacile vérifie que le dossier est complet et que les justificatifs fournis sont cohérents. DossierFacile vous informe alors des points de vigilance détectés pour chaque dossier déposé.
À noter
DossierFacile est un service gratuit.